Pigeons dans un logement : propriétaire, locataire ou syndic, qui doit agir et payer ?
- Ismaël DA COSTA
- il y a 2 jours
- 9 min de lecture
La présence de pigeons sur un balcon, une toiture, une façade ou dans une courette peut rapidement dépasser la simple gêne visuelle. Fientes, odeurs, nuisances sonores, dégradations des matériaux, nidification, risque sanitaire, perte d’usage de certaines zones du logement : sur le terrain, ce type de situation devient souvent un vrai sujet de salubrité.
Chez Agilys Services, nous intervenons régulièrement sur des infestations de pigeons en habitat individuel et en copropriété. La question qui revient presque toujours est la même : problème de pigeons qui doit agir et qui doit payer entre le propriétaire, le locataire et le syndic ?
La réponse dépend de la zone touchée, de l’origine de la nuisance et du comportement des occupants. Mais une chose est certaine : plus la situation est traitée tôt, plus l’intervention est simple, efficace et maîtrisée en coût.
Nuisances de pigeons dans un immeuble : un problème de salubrité et d’entretien
Les pigeons en milieu urbain s’installent là où ils trouvent des points de pose, des accès et parfois de la nourriture. Au départ, il peut s’agir de quelques stationnements sur un garde corps ou une corniche. Puis la fréquence augmente, les fientes s’accumulent, les oiseaux reviennent toujours au même endroit et la nidification s’installe.
À ce stade, les conséquences sont concrètes. Les déjections aviaires sont corrosives et abîment les revêtements, les peintures, les métaux et certains éléments de façade. Elles peuvent également encrasser des gouttières, souiller des appuis de fenêtres, rendre un balcon impraticable et créer des conditions d’insalubrité dans des zones comme les courettes, les combles ou les parties techniques. Les plumes, nids et déchets organiques attirent aussi des insectes associés, ce qui complique encore la situation.
Dans un logement occupé, cela peut devenir une atteinte directe au confort, à l’hygiène et à la jouissance normale des lieux. En copropriété, l’absence de traitement rapide entraîne souvent des dégradations plus lourdes et des coûts de remise en état plus importants.
Cadre légal : logement décent, jouissance paisible et obligations du bailleur
Le cadre juridique applicable est clair. Le propriétaire bailleur doit remettre au locataire un logement décent. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose notamment un logement ne laissant pas apparaître de risques manifestes pour la santé ou la sécurité, et la réglementation a renforcé cette exigence avec la notion d’absence d’infestation d’espèces nuisibles et parasites.
En parallèle, l’article 1719 du Code civil impose au bailleur de délivrer le bien, de l’entretenir en état de servir à l’usage prévu, et d’en assurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. Cette obligation est centrale en matière de nuisances de pigeons. Si la présence des oiseaux rend un balcon inutilisable, génère une insalubrité persistante ou dégrade fortement les lieux, le bailleur ne peut pas laisser la situation se prolonger sans intervention.
En pratique, cela signifie que lorsqu’un locataire signale une infestation ou une nuisance aviaire importante, le propriétaire doit organiser une réponse adaptée. Cette réponse peut inclure un nettoyage, une désinfection, une désinsectisation si nécessaire, puis la mise en place d’une protection anti pigeons adaptée à la configuration du site.
Qui est responsable selon la zone concernée : logement, balcon ou parties communes
Responsabilité du propriétaire bailleur
Le bailleur est responsable de la bonne délivrance du logement et de son maintien en état d’usage normal. Lorsqu’un balcon, une terrasse, une fenêtre ou une partie privative du logement devient difficilement utilisable à cause des pigeons, il doit prendre les mesures nécessaires pour rétablir une situation normale, sauf si la nuisance est directement causée par le locataire.
Sur le terrain, cela concerne très souvent les balcons ouverts, les rebords de fenêtres, les petites terrasses et les courettes privatives. Le traitement ne doit pas se limiter à un simple nettoyage ponctuel. Si rien n’est fait pour empêcher le retour des oiseaux, la nuisance reprend rapidement. Une intervention sérieuse combine toujours traitement sanitaire et protection préventive.
Le propriétaire doit également réagir dans un délai raisonnable après signalement. Plus la situation est laissée sans action, plus les dégradations augmentent, et plus le risque de conflit avec le locataire est important.
Responsabilité du locataire
Le locataire a aussi des obligations. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 lui impose un usage paisible des locaux et l’entretien courant des espaces dont il a l’usage. Cela signifie qu’il ne doit pas favoriser la présence des pigeons, en particulier par le nourrissage, qui est l’une des causes les plus fréquentes d’installation durable des oiseaux sur un balcon ou à proximité d’une fenêtre.
Le locataire doit également maintenir un minimum d’entretien des zones privatives et surtout signaler rapidement toute prolifération au propriétaire. Ce point est essentiel. Une alerte précoce permet d’intervenir avant la nidification massive, avant l’encrassement important, et avant la dégradation des supports.
Si un comportement du locataire a clairement favorisé l’infestation, sa responsabilité peut être engagée. C’est une question de preuve et de contexte, mais elle se pose régulièrement dans les dossiers sensibles.
Responsabilité du syndic et de la copropriété
Lorsque l’origine de la nuisance se situe sur les parties communes, la gestion relève de la copropriété. Cela concerne notamment les toitures, façades, corniches, combles, gaines, cours communes, descentes d’eaux pluviales et gouttières.
La loi du 10 juillet 1965 encadre ce point. L’article 14 rappelle que le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. L’article 18 encadre les missions du syndic, qui doit assurer l’entretien de l’immeuble et prendre les mesures nécessaires, y compris en cas d’urgence.
Concrètement, si les pigeons nichent sous une toiture commune, stationnent sur une corniche de façade ou pénètrent dans des volumes techniques communs, le syndic doit organiser l’intervention. Le locataire peut signaler la nuisance, le bailleur peut relancer le syndic, mais les travaux sur parties communes doivent être traités dans le cadre de la copropriété, avec les validations nécessaires selon les cas.
Pigeons dans un logement : qui doit agir et payer ?
La question du paiement ne se tranche pas de manière automatique. Elle dépend de la zone concernée et de la cause réelle de la nuisance.
Lorsque le problème relève du logement loué et qu’il résulte d’un défaut de protection, d’un manque d’entretien structurel ou d’une absence d’intervention du bailleur malgré signalement, les frais sont en général supportés par le propriétaire. Cela peut inclure le nettoyage des fientes, la désinfection, la désinsectisation et la pose d’un dispositif anti pigeons.
Lorsque l’origine se situe sur les parties communes, la prise en charge relève de la copropriété. Le syndic doit alors faire intervenir une entreprise, et les frais sont répartis selon les règles de charges applicables.
Lorsque le locataire a favorisé la situation, par exemple par le nourrissage régulier des pigeons, un balcon encombré, une partie des frais peut lui être imputée. Cette question se traite au cas par cas. C’est pour cela qu’il est important de conserver des éléments concrets : photos datées, échanges écrits, constats d’intervention, localisation des points d’accès et du niveau d’encrassement.
En pratique, la meilleure méthode consiste à documenter rapidement la situation et à faire réaliser un diagnostic technique. Cela évite les blocages entre propriétaire, locataire et syndic, et permet de définir clairement qui doit faire quoi.
Cadre sanitaire : nourrissage interdit et obligations de prévention
Au-delà du bail et de la copropriété, les nuisances de pigeons relèvent aussi de la salubrité publique. Le Code de la santé publique, notamment les articles L1311 1 et L1311 2, permet la mise en place de règles sanitaires via les arrêtés préfectoraux et municipaux.
Dans de nombreuses communes, le nourrissage des pigeons est interdit lorsqu’il crée une nuisance ou une situation d’insalubrité. Cette interdiction est souvent rappelée localement, avec possibilité de sanction. C’est un point important, car beaucoup d’infestations durables trouvent leur origine dans une habitude de nourrissage, même occasionnelle.
Le Règlement Sanitaire Départemental peut également imposer des mesures de prévention, notamment la protection de certaines ouvertures ou volumes pour empêcher l’intrusion des oiseaux dans les combles, greniers ou zones techniques. Ces règles varient selon les départements, mais leur logique est la même : prévenir les causes de salubrité dégradée avant que le problème ne prenne de l’ampleur.
Prévention et lutte anti pigeons : quelles solutions sont efficaces ?
Il n’existe pas une solution universelle. Une protection efficace dépend toujours de la configuration du site, des points de pose, des habitudes de stationnement des oiseaux et des zones de nidification.
Sur un balcon, un filet anti pigeons peut être la solution la plus efficace lorsqu’il faut bloquer l’accès à toute la zone. Sur certains garde corps ou rebords, des fils tendus ou des pics peuvent suffire, à condition d’être bien implantés et compatibles avec le support. Sur les corniches, les appuis et certaines avancées de toiture, les dispositifs doivent être choisis en fonction de la largeur, de l’exposition et du comportement des oiseaux.
Dans les courettes ou les configurations complexes, une approche mixte est souvent nécessaire. Elle comprend la suppression des nids, le nettoyage des déjections, la désinfection des surfaces, la désinsectisation si présence d’insectes associés, puis la mise en protection des zones de pose et des accès.
Le point essentiel est le suivant : traiter uniquement la conséquence ne suffit pas. Un nettoyage sans protection ne règle pas le retour des pigeons. Une protection posée sans traitement sanitaire laisse un site souillé et potentiellement attractif. La bonne approche combine toujours les deux.
Pourquoi faire appel à un professionnel du dépigeonnage ?
Le dépigeonnage en logement ou en copropriété implique souvent des contraintes techniques importantes. Accès en hauteur, zones difficiles d’accès, interventions en façade, gestion des parties communes, contraintes de sécurité, respect des occupants et des règles de copropriété : une intervention improvisée est rarement efficace et peut créer des risques.
Un professionnel spécialisé réalise d’abord un diagnostic de l’infestation. Il identifie les zones de stationnement, les points d’entrée, les lieux de nidification, les supports adaptés pour la protection et les contraintes du bâtiment. Il peut ensuite proposer une intervention cohérente, sécurisée et durable.
Chez Agilys Services, notre approche repose sur l’expertise terrain. Nous intervenons avec un protocole clair : inspection, traitement sanitaire, nettoyage, désinfection, désinsectisation si besoin, puis mise en place de dispositifs anti volatiles adaptés à la configuration du site.
L’objectif est de restaurer la salubrité, de protéger durablement les zones sensibles et d’éviter la reformation rapide de la nuisance.
Pour un bailleur, cela permet de sécuriser ses obligations de décence et de jouissance paisible. Pour un syndic, cela permet de traiter proprement une problématique de parties communes. Pour un locataire, cela permet de retrouver un usage normal du logement dans un cadre clair et documenté.
En résumé : qui doit agir et payer ?
Le propriétaire bailleur doit intervenir lorsque les pigeons compromettent la salubrité du logement ou empêchent une jouissance normale des lieux, notamment sur un balcon, une terrasse ou une zone privative.
Le locataire doit éviter de favoriser l’infestation, notamment en nourrissant les pigeons, entretenir normalement les zones dont il a l’usage et signaler rapidement toute nuisance.
Le syndic et la copropriété doivent agir lorsque l’origine du problème se situe sur les parties communes, comme la toiture, la façade, les corniches, les combles ou les gouttières.
Dans tous les cas, une intervention rapide, documentée et techniquement adaptée permet d’éviter les litiges et de limiter les coûts de nettoyage, de désinfection et de remise en état.
Agilys Services intervient pour le dépigeonnage, le nettoyage et la protection anti volatiles en Île de France, notamment à Paris 75 et dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95, sur tout type de logements, copropriétés, bâtiments professionnels et en accès difficiles.
FAQ : pigeons en logement et copropriété
Qui doit payer le dépigeonnage sur un balcon en location ?
En règle générale, si le balcon est devenu difficilement utilisable en raison de la présence de pigeons et que la situation résulte d’un défaut de protection ou d’un manque d’entretien structurel, la prise en charge revient au propriétaire bailleur. Si le locataire a favorisé l’infestation, notamment par le nourrissage, sa responsabilité peut être engagée selon les circonstances.
Le syndic doit il intervenir si les pigeons viennent du toit ou de la façade ?
Oui. Si les pigeons stationnent ou nichent sur une toiture, une corniche, une façade ou toute autre partie commune, l’intervention relève de la copropriété. Le syndic doit organiser les actions nécessaires, dans le cadre des règles de gestion de l’immeuble.
Le locataire peut il être tenu responsable des pigeons ?
Oui, dans certains cas. Le locataire doit faire un usage paisible des lieux et ne pas attirer les oiseaux. Le nourrissage régulier est un facteur aggravant fréquent. Il doit aussi signaler rapidement la nuisance au propriétaire pour éviter une aggravation de la situation.
Les pigeons peuvent ils rendre un logement non décent ?
Ils peuvent contribuer à une situation de non décence si leur présence provoque une insalubrité importante, des dégradations ou un risque sanitaire, ou si elle empêche l’usage normal d’une partie du logement, comme un balcon ou une terrasse.
Quelles solutions anti pigeons sont les plus efficaces ?
Les solutions les plus efficaces sont celles qui combinent traitement sanitaire et protection physique adaptée au site. Selon la configuration, il peut s’agir de filets, de pics, de fils tendus ou de la fermeture de points d’accès. Le choix dépend toujours du diagnostic.
Pourquoi faire appel à un professionnel du dépigeonnage ?
Parce qu’un professionnel identifie les causes réelles de l’infestation, sécurise l’intervention, traite les zones souillées et installe des protections adaptées. C’est particulièrement important en copropriété et sur les accès difficiles, où la sécurité et la conformité de l’intervention sont essentielles.
Chez Agilys Services, nous mettons notre expertise à votre service pour tous vos besoins en :
Notre philosophie : proposer une approche globale, responsable et sur mesure, adaptée à chaque situation. Découvrez l’ensemble de nos prestations sur www.agilys-services.fr et n’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit ou toute demande d’information complémentaire.
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